Menu

Mise en place d’un parc animalier

La création d'un parc animalier nécessite un certain cadre réglementaire.

Nous avons donc, d’ores et déjà, effectué toutes les démarches à suivre, non seulement conformes aux Lois en vigueur, mais aussi, et surtout, au respect de l’animal.

Ce cadre réglementaire dépend du lieu, des espèces d'animaux et de l'objectif du parc.

En effet, la détention d’animaux est soumise à certaines règles.

Pour toute détention d’un animal dit "non domestique", il existe une obligation, concernant au moins un des employés, de détenir un certificat de capacité attestant que le titulaire dispose de connaissances relatives aux besoins et à l’entretien des animaux "non domestiques".

Sandrine dispose d’un certificat de capacité itinérant pour les tigres, lions, panthères, ainsi que le Droit d’Ouverture d’un Etablissement mobile, ce qui lui confère le droit d’organiser d’ores et déjà des spectacles.

Quant à Thomas, son dossier est en cours d’instruction et il devra, bientôt, se présenter à la prochaine Commission.

Nous avons, par ailleurs, effectué de longues démarches administratives auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), comme : définir le projet en détails (en précisant le nombre d'animaux, les espèces, la nature des infrastructures et leurs emplacements), fournir le plan (à l'échelle) du parc en précisant la disposition des enclos, des bâtiments et lieux d’habitation, des points d'eau ainsi que le lieu de récupération des déchets.

A ces documents a été ajouté un dossier de demande de permis de construire, selon les infrastructures à mettre en place.

Il faut cependant préciser que les documents officiels, nécessaires à la création d’un parc, ne peuvent être fournis avant que des démarches concrètes n’aient été entamées…

Et, une fois les démarches engagées, il faut attendre la réponse du Maire, qui aura préalablement transmis les divers documents au Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ainsi qu’au Directeur Départemental de l’Agriculture notamment.

Type de terrain sur lequel est implanté le parc animalier

La nature du terrain, sur lequel le parc sera construit, est un élément qu’il ne faut pas négliger, car une partie du territoire français possède un statut particulier.

Toute exploitation agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation dite « classée ».

Aussi avons nous déclaré notre parc animalier en « site classé » et avons instruit, pour ce faire, une demande d’autorisation « d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (ICPE) avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque.

Ce dossier est en cours d’instruction par la Préfecture.

Autorisations particulières d’exercer des spectacles vivants

Les démarches administratives pour l’organisation de nos spectacles pédagogiques sont aussi en cours d’instruction.

En effet, les organisateurs de « spectacles vivants » doivent détenir une autorisation particulière d’exercer cette activité très réglementée.

De fait, nous avons fait les démarches pour l’octroie des trois types de catégorie : exploitants de lieux de spectacle (catégorie 1), producteurs (catégorie 2) et diffuseurs (catégorie 3).

Les postulants à la licence d’exploitants de lieux (licence dite de catégorie 1) doivent avoir suivi, auprès d’un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacles, ou justifier de la présence d’une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles.

Sandrine a réalisé cette formation avec l’APAVE et s’est vu délivrer une attestation spécifique en 2017.

L’objectif de cette formation est de former à la sécurité des spectacles, les exploitants de lieux de spectacles, afin qu’ils soient aptes à identifier, à évaluer, à prévenir et à gérer les risques inhérents à la nature et à l’activité des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.